Glossaire


Procédure d'émission qui consiste à offrir à la vente des titres en laissant à l'acheteur le soin de proposer un prix donc un taux d'achat. La vente se fait donc selon le principe des enchères, les participants ne connaissant pas les conditions proposées par les autres offreurs.

Ce sont des sociétés privées qui évaluent la qualité des émissions en leur attribuant des notes. Les critères retenus sont notamment : les résultats financiers de l'organisme émetteur, son dirigeant, les garanties offertes... Les principales agences habilitées en France sont : FITCH IBCA, Moody's et Standard & Poor's.

Département administratif d'une institution financière, le back office assure le suivi des opérations effectuées sur les marchés et contrôle leur régularité. (Voir Front Office)

Titre de créance négociable d'une durée comprise entre 1 jour et 1an. Leur montant doit être de 150 000 euros minimum. Leur taux est librement négociable à l'émission et les programmes de billets de trésorerie font l'objet d'une notation par une agence.

Titre de créance négociable à moyen terme dont la durée est supérieure à 1 an.

Institué par la loi du 24.01.1984, ce comité est présidé par le ministre de l'Economie. Son rôle est de prescrire aux établissements financiers un certain nombre de règles d'ordre général, notamment prudentielles.

Instituée par la loi du 24.01.1984, cette commission est présidée par le gouverneur de la Banque de France. Elle assure le contrôle prudentiel des prestataires de services d'investissement et peut recourir à des sanctions disciplinaires.

Emprunt destiné à assurer la transition entre deux crédits syndiqués.

Crédit garanti par plusieurs établissements bancaires. Il peut y avoir plusieurs groupes de banques si l'opération est en plusieurs tranches.

Voir Obligation du Trésor

Personne morale de droit public constituant un démembrement de l'État ou d'une collectivité territoriale et n'exerçant pas une activité industrielle ou commerciale.

Département d'une institution financière chargée de la négociation et de la passation des ordres sur un marché. (voir aussi Back Office)

Loi portant sur l'équilibre général des comptes de la Sécurité Sociale. Cette catégorie de loi de finance a été introduite à l'occasion de la réforme de la Sécurité Sociale, en 1996.

Marché permettant que la livraison d'un actif ne soit pas simultanée avec la négociation du contrat. Il est utilisé à l'occasion des opérations de couverture des risques de change ou de taux.

Obligation émise par l'État depuis 1985 et permettant notamment le financement de la dette publique. Ainsi appelée car chaque émission constitue une nouvelle tranche d'un titre coté en bourse, auquel elle est assimilée. Pouvant être à taux fixe ou variable, leurs échéances sont standardisées et varient de 5 à 30 ans.

Valeur mobilière négociable émise par une personne publique ou par une société anonyme.

Communément appelées "emprunts d'Etat", les Obligations du Trésor permettent de financer les besoins à long terme de l'Etat, leur durée étant en général supérieure à 5 ans.

Acte pris par l'exécutif dans le domaine de la loi (Article 37 de la constitution) sur invitation du Parlement (habilitation à prendre des ordonnances au titre de l'article 38 de la constitution).

Il se mesure par le rapport engagements (actifs pondérés par le risque de non-recouvrement) sur fonds propres. Autrement appelé ratio de solvabilité il impose une contrainte prudentielle aux institutions financières. Avec 0% au titre du ratio Cooke, la CADES est donc considérée comme un émetteur à risque nul. Rappelons par exemple que les émissions des banques sont soumises à un ratio Cooke de 20%.

Voir Billet de trésorerie

Un point de base correspond à 0,01% de la valeur nominale de chaque contrat.

Pour la CADES, le spread mesure l'écart de taux constaté entre le taux appliqué aux émissions de la CADES en France et les taux des OAT.

C'est le service de l'État qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers en effectuant les opérations de caisse et de comptabilité nécessaires à la gestion des finances publiques, et en exerçant des activités de tutelle de financement et d'impulsion en matière économique et financière.